J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0602222A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2006, M. Jean-Michel Palette, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2007.